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Editeur du Site :
sebih abdelmalik
Numéro de SIRET : 91337532500010
6 cours kennedy 35000 rennes
Téléphone : 0699993898
Email : aquagoya@hotmail.com
Site Web : www.aquagoya.com

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent sur le site https://aquagoya.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de sebih abdelmalik. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://aquagoya.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société sebih abdelmalik au capital social de 0€ dont le siège social est situé au 6 cours kennedy, 35000 rennes, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 913 375 325 R.C.S rennes ci-après dénommée “sebih abdelmalik” et gérant le site aquagoya.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aquagoya.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre sebih abdelmalik et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aquagoya.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation  par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site aquagoya.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société sebih abdelmalik conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aquagoya.com de la société sebih abdelmalik, dans la limite des stocks disponibles. La société sebih abdelmalik se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site aquagoya.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Certains produits peuvent être achetés “sur commande”. Ces produits ne sont pas en stock au moment de la commande de l’acheteur. Pour ce type de produit, aquagoya.com s’efforce d’annoncer un délai d’expédition sur la fiche de chaque article sur commande. Toutefois, une notification “En attente d’approvisionnement” peut apparaitre sur certains produits.
Si une commande contient des articles sur commande ou en attente d’approvisionnement, celle-ci sera expédiée en un seul envoi lorsque tous les articles seront réunis.

Article 3. Politique Tarifaire et stocks

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société sebih abdelmalik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En cas d’erreur d’étiquetage avérée, indiquant un prix dérisoire ne reflétant pas la valeur communément admise d’un produit, sebih abdelmalik se réserve le droit d’annuler les ventes liées à ce produit.
Le niveau de stock d’un produit peut parfois s’afficher sur le site, cependant il peut y avoir des écarts entre le stock affiché et le stock réel pour des raisons logistiques. Dans ce cas de figure, l’acheteur sera informé d’une date prévisionnelle de livraison ou de l’annulation du produit par l’équipe du site aquagoya.com

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur est invité à créer un compte sur le site aquagoya.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’acheteur n’est pas tenu de créer un compte au moment de la commande. Cependant, en créant un compte, il pourra avoir accès aux factures et suivi de ses commandes sur son espace personnel. L’acheteur est responsable des informations qu’il fourni, sebihabdelmalik ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à ces informations.
La société sebih abdelmalik propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de :«sebih abdelmalik» à l’adresse suivante :

sebih abdelmalik
6 cours kennedy

35000 Rennes

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société sebih abdelmalik expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de sebih abdelmalik, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société sebih abdelmalik expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Le paiement par carte bancaire est crypté et parfaitement sécurisé via SSL. Le cryptage permet une sécurisation optimale de la transaction, vos données bancaires n’apparaitront pas en clair et la société sebih abdelmalik n’y aura pas accès.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société sebih abdelmalik lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société sebih abdelmalik, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : sebih abdelmalik, 6 cours kennedy , 35000 Rennes; soit par email à l’adresse suivante : aquagoya@hotmail.com soit par téléphone au 06 99 99 38 98.

Article 5. Réserve de propriété

La société sebih abdelmalik conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

La société sebih abdelmalik permet à l’acheteur un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

En cas de rétractation de l’acheteur, celui-ci à un délai de quinze jours à compter de la date de livraison du produit pour nous adresser une demande écrite  et signée par courrier ou email précisant le nom, prénom et adresse de l’acheteur ainsi que le numéro de commande, la date de commande, la date de réception de la commande et le produit retourné.
L’acheteur s’engage alors à renvoyer à ses frais le ou les produits indiqués dans sa demande dans un délai de quinze jours calendaires suivant la demande de rétractation.
Le produit devra être retourné complet (pièces, notices…), dans son emballage d’origine et en parfait état. Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, sebih abdelmalik ne procèdera à aucun remboursement si le produit est incomplet, abîmé ou endommagé.

La plupart des produits vendus sur aquagoya.com peuvent être expédiés par La Poste. Cependant, certains produits comme les aquariums peuvent nécessiter un transporteur spécialisé. Par ailleurs, de part leur nature, les produits périssables comme les plantes ou les produits faits sur-mesure sont exclus de toute rétractation.

A réception du ou des produits et sous réserve de leur conformité, sebih abdelmalik procèdera au remboursement de la commande dans les quatorze jours suivant la réception, frais d’envois inclus et hors frais de retour, à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison

7.1 Généralités

Les commandes sont livrées par le transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 30 jours ouvrés maximum à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société sebih abdelmalik pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société sebih abdelmalik. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de sebih abdelamalik et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7.1.1 Commandes comportant des plantes

Les plantes étant des produits périssables, elles nécessitent des conditions de livraison particulières énoncées ici :

  • L’expédition des commandes comportant des plantes s’effectue du lundi au mardi pour la livraison standard .
  • En cas de réclamation, le client dispose de 48 heures, à compter de la mise à disposition de la commande en point relais ou de la livraison, pour effectuer sa réclamation sur les plantes. Toute réclamation concernant la santé des plantes au-delà de ce délai ne sera pas acceptée.
  • une vidéo de l’ouverture du colis montrant les plantes sera demandée pour attester de l'état des végétaux (DOA) Death on Arival  "mort a l'arrivée"

7.4 Livraison Gratuite

La livraison gratuite se débloque dès 69€ TTC d’achat dans la limite d’un poids total de 1kg en France métropolitaine.
La livraison offerte est disponible avec deux transporteurs qui peuvent s’interchanger en fonction des produits : Colissimo Relais et Chronopost ShoptoShop.

Article 8. Garantie

En cas de mauvaise utilisation du produit, du démontage, d’une modification apportée au produit, d’une mauvaise installation, de la présence d’oxydation, de problèmes liés au transport si les protections sont insuffisantes ou de toute autre modification apportée au produit, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Le client devra rembourser les frais de devis s’il y en a ainsi que les frais de retour s’il souhaite récupérer son produit.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : sebih abdelmalik, 6 cours kennedy, 35000 rennes ou par e-mail via l’adresse aquagoya@hotmail.com .

Article 9. Responsabilité

La société sebih abdelmalik dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aquagoya.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société sebih abdelmalik. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société sebih abdelmalik s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : aquagoya@hotmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de problème, contactez-nous par e-mail Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.